Clause résolutoire
La clause résolutoire est une clause d’un contrat selon laquelle il prendra fin automatiquement si l’une des parties ne respecte pas ses engagements. Une telle clause est contenue généralement dans les baux. Elle permet alors au bailleur, en cas de non paiement des loyers à la date prévue, de mettre fin au bail automatiquement. A défaut de contenir une telle clause, la résiliation du contrat devra être demandée au juge : il s’agit d’une résiliation judiciaire.