A quoi correspondent réellement “ les frais de notaires” ?

Pour chaque transactions immobilère, une somme est collectée par le  NotaireOfficier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique. lors de la signature de l’Acte authentiqueActe rédigé par le notaire pour constater la vente. Pour que la vente d’un bien immobilier soit opposable à tous, elle doit faire l’objet d’une publicité au fichier immobilier, tenu par le service de la publicité foncière. Pour que cette formalité soit effectuée, l’acte de vente doit être dressé en la forme authentique, par un notaire. La vente immobilière est ainsi généralement conclue tout d’abord sous la forme d’un avant-contrat de vente (promesse de vente ou compromis), qui est suivi par un acte authentique de vente rédigé par le notaire, une fois que les conditions suspensives sont levées et que le notaire a réuni les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte.. Cette somme (Frais de notaire, ou frais d’acquisition ) est divisée en deux : 

• Rémunération du notaire 
• Impôts et taxes : pour le compte de l’Etat (Droits de mutation, frais d’acquisition, droits d’enregistrement … )

La rémunération du notaire et débours:

La rémunération du notaire est appelée “ les émoluments”. Les émoluments servent à payer le notaire pour ses démarches (établissement de l’acte de vente, vérification administrative, publication auprès du service de la publicité foncière…). Leurs tarifs sont réglementés, et proportionnel à la valeur du bien. Le prix du bien à vendre est découpé en plusieurs tranches auxquelles on ajoute un pourcentage de rémunération: 

• Jusqu’à 6 500€: 3.945% 
• De 6.501 à 17.000 €: 1,627% 
• De 17.001 à 60.000 €: 1,085% 
• au-dessus de 60.000 €: 0,814%.

Les frais de débours correspondent aux dépenses engagées par le notaire pour la constitution du dossier (l’état hypothécaire, les hypothèques, le cadastre, les frais de publication de vente, les documents d’urbanisme, le géomètre expert, le syndic, etc..).

Les impôts et taxes :

Appelés aussi droits d’enregistrement , les taxes et impôts sont collecté et reversés à l’Etat et collectivités par le notaire. Ils correspondent à : 

• La taxe départementale qui s’élève à 4.5% du prix de vente 
• La taxe communale au taux de 1.20% 
• La taxe nationale qui représente 2.37% du montant de la taxe départementale 
• La contribution à la sécurité immobilière de 0.10% du prix de vente

Il est important de retenir que le notaire est un récolteur d’impôts pour le compte des administrations, et sa rémunération fixe représente en fin de compte plus ou moins 1% du prix de vente d’un bien immobilier. 

Bon à savoir : 

• Pour un montant supérieur à 150 000€, votre notaire peut vous accorder une remise maximum de 10% de ses émoluments 
• Les frais de notaires, sont entièrement à la charge de l’acquéreur. Il peuvent représenter pour un achat d’un bien neuf entre 2 et 3% du prix contre 7 à 8% pour les biens anciens. 

Exemple: Paris, un appartement vendu 1 000 000 € 

Frais d’acquisitions : 70 000 € :

• Notaire : 11 000 € 
• Honoraires 10 000 
• Débours 1 000 

• Etat : 59 000 € :
• 45 000 Departement 
• 12 000 Communale 
• 1 067 National 
• 1 000 Sécurité Immobilière